Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.7V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 254
Versions de la disposition

Texte intégral
254.Aménagement
Le terrain utilisé pour cet usage temporaire doit avoir une superficie minimale de 3 000 mètres carrés.
Il doit être aménagé de façon à éviter tout soulèvement de poussière ou toute formation de boue.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 254.
254.Aménagement
Le terrain utilisé pour cet usage temporaire doit avoir une superficie minimale de 3 000 mètres carrés.
Il doit être aménagé de façon à éviter tout soulèvement de poussière ou toute formation de boue.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 254.
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